N’oubliez pas vos conditions générales !

Elles sont partout, au dos de chaque facture, sur chaque site internet… ou presque. Si elles le sont, certains entrepreneurs constateront, probablement dépités, que certaines de leurs clauses n’ont pas la portée espérée, ou sont même inapplicables, car violant l’une ou l’autre disposition protectrice, qui du consommateur, qui du partenaire commercial, bénéficiant lui aussi d’un régime protecteur.

S’il n’est pas obligatoire d’avoir des conditions générales, il est toutefois fortement recommandé à tout agent économique d’en disposer. L’alternative verra la relation contractuelle soumise au Code civil ainsi qu’au Code de droit économique, qui peuvent être moins adaptés aux spécificités d’une entreprise déterminée.

L’entrepreneur se priverait également d’un document standard ne devant pas être réécrit ou renégocié à chaque conclusion de contrat.

De plus, l’entrepreneur peu prévoyant pourrait par là manquer à certaines obligations d’information précontractuelle.

À cet égard, les modèles en ligne ou les conditions générales reprises à l’aveugle peuvent s’avérer très dangereuses, car non adaptées au business. En effet, celles-ci pourraient rapidement vous renvoyer à un tribunal inattendu, voire à soumettre le contrat à un droit étranger…

Il est donc essentiel de disposer de conditions générales sur mesures, spécialement calibrées à un business model, à un projet et à une culture d’entreprise.

Des conditions générales adaptées à l’activité éviteront également de voir certaines de leurs clauses rejetées par le juge qui pourrait avoir à en connaître dans le cadre d’un contentieux, par exemple en matière de recouvrement de créance ou de responsabilité contractuelle.

L’entrepreneur concerné sera donc judicieux d’aménager efficacement les modalités de paiement de son contrat ainsi que d’éventuelles clauses pénales, de dédit, de réserve de propriété, de transfert des risques, voire même d’imprévision dans l’hypothèse, par exemple, d’une pandémie ou des conséquences d’un conflit plus ou moins lointain…

Enfin, n’oublions pas que la question du traitement des données à caractère personnel s’impose également à l’entreprise, soit par son inclusion dans les conditions générales elles-mêmes, soit par une politique de confidentialité, devenue indispensable.

De telles prestations, sauf cas très particulier, peuvent en outre être réalisées moyennant un forfait modique et prévisible, contre une sécurité juridique bienvenue.