La fin de la semaine dernière et le week-end auront vu la naissance de l’attendue coalition Arizona et la publication d’un accord de...

1.             Avec le début de l’année viennent les résolutions (de plus ou moins courte durée de vie) mais aussi l’entrée en vigueur...

Les entrepreneurs bruxellois le savent, notre Région est fréquemment victime de son propre environnement économique et juridique. On...

Le Code des sociétés et associations (CSA, entré en vigueur le 1er mai 2019) prévoit de nouvelles règles applicables aux sociétés. Afin...

État des lieux Clause pénale, frais administratifs, intérêts de retard, frais d’avocats, frais d’huissier, le défaut de paiement, voire...

Les entrepreneurs bruxellois le savent, notre Région est fréquemment victime de son propre environnement économique et juridique. On...

Tax reform, energy crisis, the implementation of ESG standards, cybersecurity issues, 2023 promises to be rich in changes and upheavals....

Réforme fiscale, crise énergétique, début de l’implémentation des normes ESG, questions de cybersécurité, l’année 2023 s’annonce riche en...

For the past years, Belgian law has been through numerous reforms, including its Civil Code, with the adoption of a new version of such...

Depuis plusieurs années déjà, le droit belge connaît une évolution à travers la réforme du Code civil. Son Livre 5, intitulé « Les...

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Depuis plusieurs années déjà, le droit belge connaît une évolution à travers la réforme du Code civil. Son Livre 5, intitulé « Les...

Elles sont partout, au dos de chaque facture, sur chaque site internet… ou presque. Si elles le sont, certains entrepreneurs...

Un actionnaire cédant ses actions, en ce compris ses actions non libérées, doit-il contribuer aux dettes de la société ensuite de cette...