La fin de la semaine dernière et le week-end auront vu la naissance de l’attendue coalition Arizona et la publication d’un accord de...

1.             Avec le début de l’année viennent les résolutions (de plus ou moins courte durée de vie) mais aussi l’entrée en vigueur...

Cela fait un certain temps que nous n’avons plus parlé de fiscalité des droits d’auteur depuis la réforme du régime en décembre 2022 et...

Les entrepreneurs bruxellois le savent, notre Région est fréquemment victime de son propre environnement économique et juridique. On...

Protéger son nom, ses produits, ou les signes et expressions par lesquels les entreprises se distinguent sur le marché demeure un élément...

Protéger son nom, ses produits, ou les signes et expressions par lesquels les entreprises se distinguent sur le marché demeure un élément...

Le Code des sociétés et associations (CSA, entré en vigueur le 1er mai 2019) prévoit de nouvelles règles applicables aux sociétés. Afin...

État des lieux Clause pénale, frais administratifs, intérêts de retard, frais d’avocats, frais d’huissier, le défaut de paiement, voire...

Encore une fois, le régime fiscal favorable des droits d’auteur aura à nouveau fait parler de lui, en cette instance, à travers un arrêt...

Les entrepreneurs bruxellois le savent, notre Région est fréquemment victime de son propre environnement économique et juridique. On...

Nous avons beaucoup parlé de la réforme du régime fiscal des droits d’auteur au cours des derniers mois. Compte tenu du texte adopté et...

Tax reform, energy crisis, the implementation of ESG standards, cybersecurity issues, 2023 promises to be rich in changes and upheavals....

Réforme fiscale, crise énergétique, début de l’implémentation des normes ESG, questions de cybersécurité, l’année 2023 s’annonce riche en...

The Data Protection Authority (DPA) is in charge of the enforcement of the General Data Protection Regulation (GDPR) in Belgium. As an...

L’autorité de protection des données (APD) est en charge de la mise en œuvre du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) dans...

All of us have followed the debates in the press and on social networks relating to the reform of the copyright tax regime. With debates...

Nous avons tous pu suivre les débats de presse et sur les réseaux sociaux relatifs à la réforme du régime fiscal des droits d’auteur. À...

For the past years, Belgian law has been through numerous reforms, including its Civil Code, with the adoption of a new version of such...

Depuis plusieurs années déjà, le droit belge connaît une évolution à travers la réforme du Code civil. Son Livre 5, intitulé « Les...

For several years, Belgian law has been through numerous reforms, including its Civil Code, with the adoption of a new version of such...

Depuis plusieurs années déjà, le droit belge connaît une évolution à travers la réforme du Code civil. Son Livre 5, intitulé « Les...