Fiscalité des droits d’auteur – l’arrêt surprise de la Cour de cassation
Contexte Couramment évoquée par ce blog, la fiscalité des droits d’auteur est une matière sujette à de nombreux revirements, notamment en raison d’une jurisprudence fluctuante et des initiatives plus ou moins heureuses émanant tant de l’administration fiscale que du politique lui-même. Le dernier revirement nous vient de la Cour de cassation, qui, par un arrêt du 14 septembre 2026 (F.23.0097.F/1), a considéré, après une consultation manifestement sommaire des travaux prép
Les échéances de l’AI Act du 2 août 2026 : que retenir ?
Le 2 août 2026 marque une étape décisive dans l’application de l’AI Act. Cette date correspond à l’entrée en vigueur de l’article 50 du Règlement, qui impose des obligations strictes en matière de transparence pour toute organisation déployant des systèmes d’IA interagissant avec le public. Pour les entreprises ayant intégré l’IA dans leurs processus, il est essentiel de comprendre ces nouvelles exigences et leur impact sur leurs activités. Par ailleurs, l’adoption du Règle
